Calcul de la retenue de garantie
Le montant retenu, ce qui vous est versé tout de suite, et la date à laquelle vous récupérez la retenue.
Résultat
- Montant TTC des travaux
- 52 800,00 €
- Retenue de garantie
- 2 640,00 €
- 5 % du montant TTC
- Versé tout de suite
- 50 160,00 €
- montant TTC − retenue
- Libération de la retenue
- 1 octobre 2027
- un an après la réception, sauf opposition motivée du client
La loi ne précise pas si la retenue se calcule sur le HT ou sur le TTC : c'est votre marché qui le dit. Le client peut aussi accepter une caution bancaire à la place de la retenue.
À quoi sert la retenue de garantie
Sur un marché de travaux privé, le client peut retenir jusqu'à 5 % de chaque paiement (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Cette somme sert à couvrir les réserves émises à la réception des travaux.
retenue = montant des travaux × taux (5 % au maximum)
Sur le HT ou sur le TTC ?
La loi ne le précise pas : c'est votre marché qui fixe la base. En pratique, le TTC est le plus courant, parce que c'est le montant réellement payé. Le plus sûr est de l'écrire noir sur blanc dans le contrat.
| Marché de 48 000 € HT, TVA 10 % | Base TTC | Base HT |
|---|---|---|
| Montant de référence | 52 800 € | 48 000 € |
| Retenue de 5 % | 2 640 € | 2 400 € |
| Versé tout de suite | 50 160 € | 50 400 € |
Consignation ou caution bancaire
Le client doit consigner la somme retenue auprès d'un consignataire accepté par les deux parties. Vous pouvez aussi lui proposer une caution d'un établissement financier pour le même montant : dans ce cas, il ne retient rien sur vos paiements.
Quand la récupérer
Un an après la réception des travaux, même sans accord écrit du client, sauf s'il a notifié une opposition motivée par lettre recommandée. Notez la date dès la réception : une retenue que personne ne réclame finit souvent par être oubliée.
Et sur les marchés publics ?
Ils suivent le Code de la commande publique, avec un plafond de 5 % lui aussi. Pour calculer la retenue sur une situation de travaux, utilisez notre calculateur de facture de situation.
Combien de retenues de garantie dorment dans vos comptes ?
Une retenue oubliée, c'est jusqu'à 5 % d'un chantier que personne ne réclame. On les recense et on programme leur relance à la bonne date. On en parle pendant le pré-audit : 30 minutes en visio, gratuites.
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