Calcul d'une facture de situation de travaux

Le principe

Une situation facture l'avancement réel du chantier, en cumulé : on calcule ce qui a été réalisé depuis le début, puis on retire ce qui a déjà été facturé.

situation HT = montant du marché HT × avancement cumulé − situations déjà facturées HT

Exemple chiffré

Un marché de 48 000 € HT, TVA à 10 %, avec une retenue de garantie de 5 % calculée sur le TTC :

Au total, 2 640 € sont retenus, soit 5 % des 52 800 € TTC du marché. Vous les récupérez un an après la réception : notre calculateur de retenue de garantie donne la date.

Quel taux de TVA ?

Il dépend des travaux et du bâtiment : 20 % dans le cas général, 10 % pour l'amélioration ou l'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique de ces logements.

En sous-traitance

La situation se facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation » : c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA. Les règles et le paiement direct sont détaillés dans notre article sur la sous-traitance dans le BTP.

Avec la facturation électronique

Une situation est une facture à part entière. À partir du 1er septembre 2027, les PME devront donc l'émettre au format électronique, comme leurs autres factures entre entreprises. Notre point sur la facturation électronique explique comment s'y préparer.

Les erreurs qui retardent le paiement

Oublier de déduire les situations précédentes, appliquer deux fois la retenue de garantie, ou envoyer une situation sans référence au marché ni au devis : chacune de ces erreurs donne au client une bonne raison d'attendre.