Depuis le 1er novembre 2026, l'audit de surveillance Qualiopi suit un article 2 réécrit par l'arrêté du 28 octobre 2026. Il a lieu entre le 14e et le 22e mois après l'obtention de la certification, en général à distance, et dure une demi-journée à une journée de base selon votre chiffre d'affaires. L'auditeur revoit une liste minimale d'indicateurs fixée par le texte. Il choisit aussi les sessions qu'il examine, et vous ne les connaissez qu'à la réunion d'ouverture.
C'est ce dernier point qui décide de la préparation. Vous n'aurez pas le temps de chercher.
Quand a lieu l'audit de surveillance
L'audit « est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification » (arrêté du 6 juin 2019, art. 2, dans sa rédaction du 28 octobre 2026). Le décompte part de la date d'obtention qui figure sur votre certificat.
Un organisme fictif certifié le 12 mai 2025 voit sa fenêtre s'ouvrir vers juillet 2026 et se refermer vers mars 2027. Faites le même calcul sur votre certificat.
Avant l'audit, le certificateur vous demande trois choses. D'abord, des données administratives à jour (identité et coordonnées du dirigeant, organigramme, adresses des sites). Ensuite, une description de votre activité depuis la certification, qui précise vos formations à distance, en situation de travail, en alternance ou certifiantes, et la sous-traitance, dans un sens ou dans l'autre. Enfin, votre dernier bilan pédagogique et financier, qui sert « à déterminer la durée de l'audit ».
Un point reste à éclaircir pour les audits de fin d'année. L'article 11 bis prévoit que les organismes déjà certifiés « peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 ». C'est une faculté. Le décret n° 2026-728, qui a fait passer le référentiel à 33 indicateurs au 1er novembre, ne prévoit pas de transition de son côté. Si votre audit tombe en novembre ou en décembre, demandez par écrit à votre certificateur quelles règles et quel référentiel il applique.
Les indicateurs revus au minimum
L'arrêté dresse une liste que le certificateur revoit « a minima », et il peut aller au-delà. Les libellés ci-dessous sont repris du référentiel issu du décret n° 2026-728.
| Indicateurs revus au minimum | Ce qu'on y regarde |
|---|---|
| Indicateurs non conformes à l'audit initial | L'efficacité des actions correctives et préventives |
| Indicateurs ne pouvant donner qu'une non-conformité majeure | Ceux qui s'appliquent à votre organisme (article 5) |
| Indicateur 1 | Une information publique « détaillée et vérifiable » sur vos prestations |
| Indicateur 9, pour la formation en tout ou partie à distance | L'information sur les conditions de déroulement |
| Indicateur 17 | Les moyens humains et techniques adaptés |
| Indicateur 19 | Les ressources pédagogiques mises à disposition |
| Indicateur 3, pour les organismes concernés | Les taux d'obtention des certifications préparées |
| Indicateurs non vérifiés à l'audit initial | Si vous aviez eu une durée d'audit aménagée |
Si vous avez été audité comme nouvel entrant (première année d'activité, ou nouvelle catégorie d'actions), le certificateur revoit l'ensemble des indicateurs qui vous concernent. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 (art. 1 bis-IV), l'audit initial n'avait vérifié que la formalisation du processus. La surveillance vérifie cette fois leur « mise en œuvre effective », donc des preuves sur de vraies sessions.
Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs en 7 critères. Or la liste des indicateurs qui ne peuvent donner qu'une non-conformité majeure, à l'article 5, date de 2023 et suit l'ancienne numérotation. Demandez à votre certificateur celle qu'il applique aujourd'hui.
À distance, sauf dans six cas
L'audit de surveillance « est réalisé à distance ». Il se fait sur site dans six cas listés par l'article 2-V.
- un signalement conforme aux règles de réclamation du certificateur ;
- les résultats d'une analyse de risque issue de l'audit précédent ;
- pour un organisme multi-sites, l'échantillonnage de sites décidé par le certificateur en fonction des deux cas précédents ;
- un organisme audité comme nouvel entrant à l'audit initial ;
- un organisme qui réalise des actions de formation par apprentissage ;
- votre propre demande.
Le motif lié à un audit initial passé à distance pendant la crise sanitaire a disparu.
Le nouvel article 1er limite aussi les personnes présentes. « Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits. » Chacun justifie de son identité et de sa qualité au démarrage. Notre lecture est qu'un formateur indépendant ou un consultant qualité extérieur ne peut donc pas répondre à l'auditeur à votre place. Confirmez-le avec votre certificateur. En pratique, le dirigeant doit savoir montrer lui-même les preuves produites par ses intervenants.
Combien de temps dure l'audit, et combien il coûte
La durée se calcule d'après le chiffre d'affaires de l'activité de formation, le nombre de sites et les catégories d'actions certifiées, avec un jour compté pour 7 heures (art. 4). Les catégories sont celles de l'article L. 6313-1 du code du travail (actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage). Voici la ligne « Surveillance » du barème.
| Chiffre d'affaires formation | Durée d'audit de surveillance |
|---|---|
| Moins de 150 000 € | 0,5 jour de base, +0,5 jour pour l'apprentissage |
| De 150 000 € à moins de 750 000 € | 1 jour de base, +0,5 jour pour l'apprentissage |
| 750 000 € et plus | 1 jour de base, +0,5 jour par catégorie parmi formation, bilans et VAE, +1 jour pour l'apprentissage |
| Tous les cas | +0,5 jour par site échantillonné |
Le texte ne détaille pas comment la base et les majorations par catégorie se combinent. Faites confirmer la durée totale par votre certificateur.
Imaginons un organisme dont le chiffre d'affaires formation passe de 140 000 € à 160 000 € entre deux bilans. Sa durée de base passe d'une demi-journée à une journée.
Si vous étiez nouvel entrant à l'audit initial, l'article 2-III ajoute une demi-journée, ou une journée si vous faites de l'apprentissage ou si votre chiffre d'affaires atteint 750 000 €.
L'arrêté ne fixe aucun tarif. Le prix vient de la durée réglementaire multipliée par le tarif journalier du certificateur, plus ses éventuels frais d'audit sur site. Demandez le devis en jours et en tarif journalier, frais de déplacement à part.
L'échantillon n'est connu qu'à l'ouverture de l'audit
Deux phrases de l'article 2-IV changent la façon de se préparer. « L'échantillonnage n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit. » Il ajoute que « l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité ». L'auditeur analyse « une ou plusieurs actions conduites depuis le précédent audit », choisies pour être représentatives de votre activité.
Préparer trois dossiers modèles ne sert donc pas à grand-chose. Prenons une situation type. Un organisme de huit salariés reçoit l'auditeur en visio, qui demande la session de mars animée par un formateur vacataire. La convention est dans le logiciel de gestion. Les émargements sont restés dans la boîte mail du formateur, et les questionnaires à froid dans un formulaire en ligne que personne n'a exporté. Les pièces existent quelque part. Le jour de l'audit, elles manquent.
Voici notre méthode, que le référentiel n'exige pas. Tirez au hasard une session parmi celles réalisées depuis l'audit initial, lancez un chronomètre, et réunissez son dossier complet.
- l'information donnée avant l'inscription et l'analyse du besoin ;
- la convention ou les conditions générales, avec l'accord de financement, comme l'accord de prise en charge de l'OPCO ;
- la convocation ;
- les émargements ;
- les évaluations des acquis et les appréciations des stagiaires ;
- les réclamations éventuelles et la suite donnée.
Notez le temps et ce qui manque, en vous aidant des exemples de preuves Qualiopi critère par critère tirés du guide de lecture V10. Si une pièce dépend d'un intervenant extérieur ou d'une boîte mail personnelle, le problème est là.
La parade consiste à ranger chaque preuve au moment où elle est produite, dans le dossier de la session. Nous l'avons décrit dans notre guide sur l'automatisation d'un organisme de formation. C'est aussi le problème des preuves éparpillées que traitent nos systèmes de gestion pour organismes de formation. Ce dossier peut aussi porter sa date de fin de conservation, calculée à partir des règles du CPF, de vos OPCO et de l'État, comme l'explique notre article sur la durée de conservation des documents de formation.
Ce qui peut coûter la certification
L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 31 mai 2023, fixe les délais. L'arrêté de 2026 ne le modifie pas. Pour une non-conformité majeure, les actions correctives doivent être effectives « sous trois mois » après la notification. Sinon, en surveillance, la certification est suspendue, puis retirée si rien n'est corrigé dans les trois mois suivants. Pour une non-conformité mineure, le plan d'action doit être mis en œuvre sous six mois. Si elle n'est pas levée à l'audit suivant, elle « est requalifiée en non-conformité majeure ».
Deux autres règles jouent en surveillance. D'abord, votre certificat doit être affiché dans vos locaux et sur votre site internet (sans site, vous en remettez une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui la demande). Un manquement donne une non-conformité majeure (art. 1 bis-V et 2-I). Ensuite, si vous n'avez réalisé aucune prestation dans la catégorie des actions de formation, ou des actions de formation par apprentissage, depuis l'audit initial, le certificateur retire la certification sur cette catégorie (art. 2-VI). Un cabinet fictif qui n'a vendu que des bilans de compétences depuis son audit initial perd ainsi la catégorie « actions de formation », sans aucune faute sur ses bilans.
Avant que la fenêtre s'ouvre
Trois mois avant le 14e mois, relisez le rapport de l'audit initial et votre plan d'actions. Les indicateurs alors non conformes seront revus, avec l'effet de vos corrections.
Vérifiez ensuite l'affichage du certificat et la page qui présente vos formations (indicateur 1).
Mettez à jour l'organigramme et la description de votre activité depuis la certification, sous-traitance comprise. Désignez les salariés permanents qui vous accompagneront et donnez-leur un mandat écrit.
Faites enfin le test du tirage au sort sur deux ou trois sessions, dont une animée par un intervenant extérieur. C'est l'action à lancer cette semaine, avant de connaître la date de l'audit.
Le test du tirage au sort a pris plus d'une heure ? Pré-audit gratuit en visio, 30 minutes, sans engagement. On regarde où vivent vos preuves et on identifie trois points de friction.
Sources : arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation, décret n° 2026-728 du 1er août 2026, arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité, article L. 6313-1 du code du travail.
