Le guide de lecture du référentiel Qualiopi ne donne pas de liste de documents obligatoires. Il l'écrit lui-même, ses exemples de preuves « ne sont pas exhaustifs ». En revanche, l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce que le certificateur doit recevoir avant l'audit initial. Le jour J, l'auditeur choisit les actions qu'il examine et vous l'apprenez à la réunion d'ouverture. Il faut donc préparer un dossier administratif, puis des preuves tirées d'actions réelles, critère par critère.
Pourquoi le guide ne donne pas de liste fermée
Le guide de lecture V10, daté de novembre 2026, est publié sur le site du ministère du Travail. Le PDF officiel n'était pas accessible au moment de notre lecture (18 novembre 2026). Nous l'avons donc lu dans la copie du guide V10 publiée par Certiforma, dont les métadonnées indiquent la DGEFP comme auteur. Si la version officielle diffère, c'est elle qui fait foi.
Le préambule précise : « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. La conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l'absence de l'un ou plusieurs des éléments de preuve listés. » Il ajoute qu'« un élément de preuve peut être présenté pour attester du respect de plusieurs indicateurs, s'il est pertinent ».
L'arrêté (article 1 bis-III) en tire la conséquence. « L'organisme candidat s'engage à disposer de tous les éléments de preuves permettant d'attester de la conformité au référentiel et susceptibles d'être demandés par l'auditeur lors de l'audit. L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité. »
Prenons une situation type. Un organisme achète un kit de soixante modèles et les remplit tous. L'auditeur choisit une action réalisée et demande les évaluations à chaud de ses stagiaires. La procédure est impeccable, mais le questionnaire n'a jamais été envoyé. Ce qui compte, c'est la trace d'une action réelle.
Le dossier à envoyer au certificateur avant l'audit initial
L'article 1 bis-I de l'arrêté liste les données que le certificateur « collecte au préalable » auprès de l'organisme candidat.
- la dénomination de l'organisme et son numéro SIREN ;
- le statut juridique et les coordonnées du dirigeant ;
- le numéro de déclaration d'activité, ou « la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois » ;
- les catégories d'actions concernées par la certification ;
- une description de l'activité (distance, situation de travail, alternance, formations certifiantes, sous-traitance dans un sens ou dans l'autre) ;
- la liste exhaustive des sites rattachés à la déclaration d'activité, avec leur SIRET ;
- « un organigramme nominatif et fonctionnel de l'organisme » ;
- le cas échéant, les certifications ou labels déjà obtenus ;
- pour les CFA, le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement, ou la preuve de sa constitution pour un nouvel entrant ;
- la période souhaitée pour l'audit ;
- le dernier bilan pédagogique et financier.
Sans bilan pédagogique et financier, un organisme qui débute transmet les produits perçus par catégorie de financeur, tirés de sa comptabilité. Le certificateur peut les vérifier sur place.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée est jointe au contrat. Contrat et pièces reçus, le certificateur propose une date d'audit « dans un délai maximal de 30 jours calendaires » (article 1 bis-II). Son plan d'audit indique les indicateurs concernés par l'audit.
Votre audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026 ? L'article 11 bis permet de le réaliser, jusqu'au 31 décembre 2026, « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 ». Le texte ne dit pas clairement si l'audit porte alors sur l'ancien référentiel à 32 indicateurs. Vérifiez-le par écrit avec votre certificateur.
Avant l'audit, au moins une session réalisée par catégorie
L'article 1 bis-III pose un prérequis au déclenchement de l'audit. « La mise en œuvre d'une action relevant de chaque catégorie d'actions concourant au développement des compétences concernée est un prérequis pour le déclenchement de l'audit. » Les catégories sont celles de l'article L. 6313-1 du code du travail (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage). Si vous visez la formation et le bilan de compétences, il faut avoir réalisé au moins une action dans chacune. Nous vous conseillons de le vérifier avant de signer, et de caler la date avec votre certificateur.
L'audit initial se tient en principe dans vos locaux. L'échantillon d'actions « n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit ». Préparer une seule session vitrine ne suffit donc pas : l'auditeur peut en demander une autre.
Si vous êtes nouvel entrant (première année d'activité, ou nouvelle catégorie d'actions pour les indicateurs de cette catégorie), l'article 1 bis-IV limite l'audit initial à la formalisation du processus pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Leur mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance Qualiopi. Dans la copie du guide V10 que nous avons lue, les pages des indicateurs 22 et 32 portent aussi une mention « Nouveaux entrants » renvoyant leur audit à la surveillance, alors que l'arrêté ne les cite pas. Nous ne tranchons pas cet écart. Demandez à votre certificateur comment il les traite.
Les preuves attendues, critère par critère
Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs (décret n° 2026-728 du 1er août 2026), dont certains ne visent que certaines situations (formations certifiantes, alternance, apprentissage, sous-traitance). Le tableau cite, entre guillemets, des exemples tirés de la copie du guide V10. Ce sont des exemples, pas une liste à cocher.
| Critère | Exemples de preuves cités par le guide V10 |
|---|---|
| 1. Information du public (indicateurs 1 à 3) | « plaquette, réseaux sociaux, sites internet », « conditions générales de vente », « rapports d'activités, bilans, résultats d'enquêtes » |
| 2. Objectifs et conception (4 à 8) | « grilles d'analyse, diagnostics préalables, dossiers d'admission, comptes rendus d'entretiens », « Parcours, déroulés et séquences », « évaluation des acquis à l'entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test) » |
| 3. Accueil, suivi et évaluation (9 à 16) | « Règlement intérieur, livret d'accueil, convocation », « Outils d'évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid) », « Procédure de gestion des abandons et de relance systématique » |
| 4. Moyens pédagogiques et techniques (17 à 20) | « registre public d'accessibilité », « CV », « contrats de sous-traitance », « Organigramme fonctionnel », « planning des intervenants » |
| 5. Compétences des intervenants (21 et 22) | « curriculum vitae des intervenants », « entretiens professionnels », « plan de développement des compétences » |
| 6. Environnement professionnel (23 à 29) | « abonnements à des revues professionnelles », liste des partenaires handicap du territoire dont « les Cap emploi et les MDPH », « Contrats de sous-traitance » |
| 7. Appréciations et réclamations (30 à 33) | « Enquête de satisfaction », « accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants », « tableau de suivi des mesures d'améliorations » |
L'indicateur 12 (engagement des bénéficiaires, prévention des ruptures) « s'applique aux formations d'une durée supérieure à 2 jours ». Pour l'indicateur 17, l'auditeur peut faire une « visite sur site d'une session de formation choisie par l'auditeur au regard du programme de formation ». Côté indicateur 19, l'arrêté fixe à huit le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé.
Pour l'indicateur 30, « les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant ». La sollicitation des financeurs « doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur ».
L'indicateur 33, nouveau, porte sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Akto le présente comme spécifique aux CFA. Faites confirmer par votre certificateur s'il vous concerne.
Où se jouent les non-conformités majeures
Le préambule du guide liste les indicateurs qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Les autres ne donnent que des majeures. Un écart sur l'analyse du besoin (indicateur 4) ou sur le traitement des réclamations (indicateur 31) donne donc forcément une non-conformité majeure.
L'arrêté (article 1 bis-V) ajoute deux règles. Au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure. Et aucune certification n'est délivrée tant qu'une majeure reste non levée. Nous ne traitons pas ici les délais de levée. Demandez-les à votre certificateur.
Situation type sur l'indicateur 31. Un client se plaint au téléphone d'une convocation arrivée la veille, la responsable règle le problème et rien n'est noté. Le glossaire du guide définit pourtant la réclamation comme une demande « recueillie par écrit ». Sans trace, ni accusé de réception ni réponse à montrer.
Ce que le guide ne cite pas, et ce que vos financeurs demandent
Dans la copie du guide V10 que nous avons lue, nous n'avons trouvé aucune occurrence de « émargement », de « feuille de présence », de « certificat de réalisation » ni de « manuel qualité ». Les émargements et le certificat de réalisation restent demandés par les financeurs, comme l'explique notre article sur le certificat de réalisation de formation. Le guide cite en revanche, pour l'indicateur 32, le « suivi des heures non réalisées et reportées », que vos émargements peuvent documenter si l'auditeur les juge pertinents.
Préparer une première certification sans s'éparpiller
Voici notre méthode, que le référentiel n'impose pas. Elle sépare deux dossiers.
Le premier est le dossier d'organisme, constitué une fois puis entretenu. Il réunit l'organigramme nominatif transmis au certificateur, les veilles des indicateurs 23 à 25 (réglementaire, métiers, innovations pédagogiques), la liste des partenaires handicap de l'indicateur 26 et le plan de développement des compétences de l'indicateur 22. Une personne nommée le tient, et le met à jour à date fixe, par exemple le premier lundi de chaque trimestre, en datant chaque pièce. Pour un nouvel entrant, la copie du guide demande sur les indicateurs 24 et 25 de « démontrer la mise en place » d'une veille, « l'impact éventuel » étant audité à la surveillance.
Le second est le dossier de chaque action réalisée. Prenons une situation type de première certification. Un organisme réalise en septembre sa première action de formation, pour pouvoir déclencher l'audit. Le besoin a été discuté au téléphone avec l'entreprise cliente, puis la convention est partie. Personne n'a écrit l'analyse du besoin (indicateur 4) ni gardé trace du positionnement des stagiaires (indicateur 8). Avec une seule action dans la catégorie, c'est elle que l'auditeur a toutes les chances d'examiner, et l'indicateur 4 ne donne que des non-conformités majeures.
Le plus sûr est que l'outil qui gère vos actions produise ces pièces au moment où elles naissent, ce que décrit notre guide sur l'automatisation d'un organisme de formation. Pour un réseau d'organismes de formation, nous avons construit un CRM sur mesure qui suit chaque dossier de l'opportunité au certificat de réalisation et génère les documents réglementaires. C'est le cœur de notre accompagnement des organismes de formation. Pour la durée de garde de ces dossiers, voyez notre article sur la conservation des documents de formation.
Le test à faire cette semaine porte sur les actions déjà réalisées, une par catégorie visée. Pour chacune, reprenez le tableau critère par critère et cherchez la pièce datée qui prouve chaque point pour cette action-là. Commencez par les indicateurs qui ne donnent que des non-conformités majeures, comme le 4 et le 31. Une pièce qui manque ne se reconstitue pas après coup. Formalisez la procédure, appliquez-la à l'action suivante, et calez la date d'audit avec votre certificateur en conséquence.
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Sources : arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité, guide de lecture du référentiel national qualité V10, novembre 2026 (copie publiée par Certiforma), article L. 6313-1 du code du travail, Akto, version actualisée du référentiel national qualité.
