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Certificat de réalisation formation : le modèle commenté

Certificat de réalisation : modèle du ministère commenté champ par champ, calcul des heures, absences, durée de conservation et envoi à l'OPCO ou au client.

Enzo Monnier · 8 min de lecture
Publié le 13 novembre 2026

Le certificat de réalisation est la pièce que l'organisme de formation établit et signe, pour chaque stagiaire, une fois l'action terminée. Il indique la durée réellement suivie. Pour une action financée par un OPCO, il fait partie des pièces du contrôle de service fait, et sans lui le financeur ne paie pas. Le modèle du ministère, reproduit plus bas, convient sauf si votre financeur impose le sien. Calculez la durée à partir de vos émargements, jamais à partir de la convention.

Ce que dit le texte, et ce qu'il laisse ouvert

L'arrêté du 21 décembre 2018, modifié en 2024, liste les pièces du contrôle de service fait des OPCO. On y trouve les factures, l'accord de financement, et « un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action ». L'arrêté s'arrête là. Il ne fixe ni contenu ni format, et le modèle du ministère reste un modèle.

L'article R. 6332-26 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er mars 2026, ajoute deux choses. L'OPCO peut demander toute pièce complémentaire, notamment en cas de plainte ou d'anomalie, par exemple vos émargements. Et si le prestataire ne fournit pas les pièces demandées, l'OPCO ne finance pas les dépenses concernées.

Ces textes visent les financements OPCO. Pour le CPF, France Travail ou une région, reportez-vous aux conditions de chaque financeur.

On confond souvent le certificat avec deux autres documents. Les émargements, signés par le stagiaire, prouvent sa présence. L'attestation de fin de formation s'adresse au stagiaire. Le certificat, lui, s'adresse au financeur et porte la signature de l'organisme.

Le modèle du ministère, à recopier

Nous n'avons pas trouvé de page du ministère du Travail qui publie ce modèle en propre. Il circule par les DREETS et les OPCO. Le texte ci-dessous reprend la version diffusée par la DREETS Occitanie, qui parle d'« action concourant au développement des compétences ». Copiez-le dans Word ou Google Docs, sur votre papier à en-tête.

À établir sur papier à en-tête du dispensateur de formation

CERTIFICAT DE RÉALISATION

Je soussigné(e) [prénom et nom], représentant légal du dispensateur de l'action concourant au développement des compétences [raison sociale du dispensateur de formation ou de l'employeur en cas de formation interne], atteste que :

Mme/M. [nom et prénom du bénéficiaire], salarié(e) de l'entreprise [raison sociale], a suivi l'action [intitulé].

Nature de l'action concourant au développement des compétences : [ ] action de formation (1) [ ] bilan de compétences [ ] action de VAE [ ] action de formation par apprentissage

qui s'est déroulée du [date] au [date] pour une durée de [nombre d'heures réalisées ou, s'agissant d'une formation par apprentissage, nombre de mois réalisés] (2).

Sans préjudice des délais imposés par les règles fiscales, comptables ou commerciales, je m'engage à conserver l'ensemble des pièces justificatives qui ont permis d'établir le présent certificat pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l'année du dernier paiement. En cas de cofinancement des fonds européens la durée de conservation est étendue conformément aux obligations conventionnelles spécifiques.

Fait à [lieu], le [date] Cachet et signature du responsable du dispensateur de formation (nom, prénom, qualité du signataire)

(1) Lorsque l'action est mise en œuvre dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement. (2) Dans le cadre des formations à distance prendre en compte la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser.

Champ par champ, et la pièce où trouver l'information

Chaque champ se recopie depuis une pièce du dossier.

Le signataire. Le modèle demande le représentant légal, et la signature du « responsable du dispensateur ». La pièce de référence est votre Kbis, ou la délégation de signature si une autre personne signe. En formation interne, c'est l'employeur qui établit le certificat sur son propre papier à en-tête. Le modèle d'Uniformation précise alors de supprimer le numéro de déclaration d'activité.

Le bénéficiaire et son employeur. Nom tel qu'il figure dans la demande de prise en charge, raison sociale de l'entreprise telle qu'elle figure dans l'accord.

L'intitulé. Recopiez celui de la convention et de l'accord, mot pour mot.

La nature de l'action. Une seule case, celle qui correspond à la convention et à l'accord de prise en charge. Une formation à distance ou en situation de travail se coche en action de formation, et le modèle d'Uniformation ventile d'ailleurs ces modalités sur un même certificat.

Les dates. Le modèle parle de l'action « qui s'est déroulée du … au … ». En pratique, reprenez les dates de l'action telles que prévues dans l'accord de prise en charge, et laissez la durée réalisée refléter les absences. Si le stagiaire n'a suivi qu'une partie de l'action, vérifiez avec le financeur les dates à indiquer.

La durée. En heures réalisées, ou en mois pour l'apprentissage. Elle se calcule, voir la section suivante.

Lieu, date, cachet et signature. Le « Fait à » désigne la ville où vous signez, et la date est celle de la signature. Le modèle du ministère ne demande pas le lieu de la formation, alors que celui d'Uniformation le demande. Pour une signature électronique, vérifiez ce que votre financeur accepte avant de changer votre circuit.

Calculer les heures réalisées, stagiaire par stagiaire

Un certificat par stagiaire, et la durée réalisée par ce stagiaire. C'est la règle la plus facile à enfreindre, parce qu'il est tentant de reprendre la durée de la convention pour tout le groupe.

En présentiel, la durée se lit sur les émargements. Chaque demi-journée signée compte. Une demi-journée sans signature sera difficile à justifier si l'OPCO demande les émargements, même si le stagiaire assure qu'il était là.

Prenons une situation type. Une session de 14 heures sur deux jours, quatre demi-journées de 3 h 30. Le premier stagiaire signe les quatre demi-journées, son certificat indique 14 heures. Le second manque le deuxième après-midi pour un rendez-vous médical, son certificat indique 10 h 30. Même session, même convention, deux certificats différents. C'est à une personne de décider de ce qu'on écrit, et notre article sur ce qu'on peut automatiser dans un organisme de formation explique pourquoi cette décision ne se délègue pas à un outil.

À distance, la note du modèle demande de prendre en compte « la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser ». Le texte ne dit pas comment mesurer. Gardez donc les traces qui le montrent, comme les journaux de connexion, les exercices rendus et les évaluations passées, pour pouvoir justifier chaque heure si l'OPCO les demande.

Pour une formation longue, Akto indique qu'il est possible d'établir périodiquement des certificats de réalisation partiels. Pour un projet de transition professionnelle, la note du modèle et la page d'Akto prévoient une transmission mensuelle.

Quand votre OPCO a son propre modèle

Si votre financeur publie un modèle, utilisez le sien. Le cas d'Uniformation montre ce qui peut changer. Son modèle demande les heures prévues et les heures réalisées, ventilées entre présentiel, distance (FOAD) et situation de travail (FEST). Il fait cocher les pièces qui ont servi à établir le certificat, à commencer par les feuilles d'émargement. Il demande aussi le lieu de réalisation et le numéro de déclaration d'activité.

La différence la plus lourde porte sur la conservation. Le modèle du ministère fait signer un engagement de 3 ans « à compter de la fin de l'année du dernier paiement », sans préjudice des délais fiscaux, comptables ou commerciaux. Celui d'Uniformation fait signer « une durée minimum de six ans à compter de la date du dernier paiement par Uniformation » pour les dossiers non cofinancés, portée à 10 ans en cas de cofinancement par le FSE. Signer le modèle du ministère ne vous dispense pas des clauses de votre financeur. Le délai de conservation des documents d'un organisme de formation se lit dans les conditions de chaque financeur, et notre article les détaille avec leurs sources.

Ce que Qualiopi demande, et ce qu'il ne demande pas

Le référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026, fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, ne mentionne ni le certificat de réalisation ni les émargements. Nous ne les avons pas trouvés non plus dans la copie du guide de lecture V10 que nous avons lue, et que nous reprenons dans notre article sur les documents obligatoires Qualiopi. Le plus proche est l'indicateur 19. « Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. » Vos traces de suivi à distance servent donc aussi lors de l'audit de surveillance Qualiopi.

Avant l'envoi, quatre contrôles et le bon destinataire

Voici la vérification que nous proposons, à faire sur chaque certificat avant qu'il parte.

  1. La durée du certificat est égale à la somme des émargements signés de ce stagiaire.
  2. Elle ne dépasse pas la durée de l'accord de prise en charge. Si elle la dépasse, c'est une erreur de saisie ou des heures que le financeur n'a pas accordées.
  3. Elle est cohérente avec la facture. Si vous facturez autre chose que les heures réalisées, par exemple selon vos CGV en cas d'absence, l'écart doit pouvoir s'expliquer.
  4. L'intitulé, les dates de l'action et la raison sociale sont identiques sur le certificat, la convention, l'accord et la facture, sauf action suivie en partie, déjà vérifiée avec le financeur. Le modèle commenté de facture d'organisme de formation montre où les reporter sur la facture.

Reste le destinataire. En subrogation, le certificat accompagne votre facture à l'OPCO. Quand l'entreprise vous paie puis demande son remboursement, c'est elle qui peut en avoir besoin. Chez Opco EP, d'après sa lettre aux prestataires de juillet 2026, ses demandes déposées sur Mes Services en ligne depuis le 1er août 2026 tiennent en deux pièces : « le certificat de réalisation ; la facture de l'organisme de formation ». Un certificat en retard y bloque le remboursement de votre client. Pour les autres OPCO, voyez la fin de la subrogation OPCO et qui facturer.

À la main, ces contrôles tiennent sur trois dossiers. Sur trente sessions par mois, un certificat généré depuis les émargements, puis relu par une personne, évite les oublis. Pour un organisme de formation, nous avons automatisé la génération des dossiers de financement de chaque stagiaire et leur envoi aux financeurs : l'équipe ne monte plus les dossiers à la main, comme le montrent nos cas clients publiés. Les autres chantiers d'un organisme sont décrits sur notre page consacrée aux organismes de formation.

Cette semaine, reprenez le dernier certificat envoyé et comparez sa durée à la somme des émargements du stagiaire. S'ils diffèrent, reprenez les certificats de la même session avant le prochain envoi.


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Sources : arrêté du 21 décembre 2018, version en vigueur, article R. 6332-26 du Code du travail, modèle de certificat de réalisation, DREETS Occitanie, modèle de certificat de réalisation d'Uniformation.

Questions fréquentes

Le certificat de réalisation est-il obligatoire ?

Pour une action financée par un OPCO, oui. L'arrêté du 21 décembre 2018 le range parmi les pièces du contrôle de service fait prévu à l'article R. 6332-26 du Code du travail, et sans les pièces demandées l'OPCO ne finance pas la dépense. Pour le CPF, France Travail ou une région, reportez-vous aux conditions de chaque financeur.

Faut-il utiliser le modèle du ministère du Travail ?

L'arrêté ne l'impose pas. Il demande seulement un certificat « établi par le dispensateur de l'action ». Le modèle du ministère convient dans la plupart des cas, mais si votre financeur publie son propre modèle, comme Uniformation, utilisez le sien.

Qui signe le certificat de réalisation, l'organisme ou le stagiaire ?

Le responsable de l'organisme qui a dispensé l'action, ou de l'employeur pour une formation interne. Le modèle du ministère ne prévoit aucune signature du stagiaire. Le stagiaire signe les émargements, qui servent à établir le certificat.

Quelle différence entre certificat de réalisation et attestation de fin de formation ?

Le certificat de réalisation sert au financeur, qui contrôle le service fait avant de payer. L'attestation de fin de formation s'adresse au stagiaire. L'arrêté du 21 décembre 2018 ne cite que le certificat de réalisation parmi les pièces du contrôle de service fait.

Le certificat de réalisation est-il demandé par Qualiopi ?

Le référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026, fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, ne mentionne pas le certificat de réalisation. Ce document relève du contrôle de service fait du financeur.

Enzo Monnier

Écrit par

Enzo Monnier, fondateur d'Opus Advisor

Formé à Epitech (cinq ans d'études), il a développé des logiciels métier pendant trois ans avant de passer au conseil. Depuis Vannes, il automatise la gestion des petites entreprises : organismes de formation, conciergeries, entreprises du bâtiment.

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